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les monuments historiques |
| Devenez propriétaire d'un morceau d'histoire de France... |
Voici la plus ancienne des lois de défiscalisation, elle existe depuis près de 100 ans. Elle vise à favoriser
l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, c'est à dire environ 42 000 biens en France aujourd'hui.
Cet investissement consiste à faire l'acquisition
d'un bien nécessitant d'importants travaux de restauration.
Les charges liées à la restauration et à l'entretien du bien, ainsi que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition de l'immeuble et au financement des travaux sont
déductibles à 100% des revenus fonciers.
L'investissement en
"Monuments Historiques" concerne les contribuables fortement imposés qui souhaitent investir en centre-ville classé
tout en réduisant fortement leur imposition.
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Avantages des Monuments Historiques
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> Le déficit généré par les travaux et les charges est déductible du revenu global
sans aucun plafonnement.
> L'impact fiscal est important pour les revenus situés dans les
tranches d'imposition à 41% et 45%.
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> Il n'existe
pas de durée d'engagement de location, ni de
plafond de loyers, ni de
plafonds de ressources des locataires.
> La donation de ce type de bien n'est
pas soumise aux droits de succession
> Ne rentre pas dans le
plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.
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Obligations des Monuments historiques |
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Les travaux doivent permettre la restauration des logements et
la qualité de réalisation est validée et suivie par un
Architecte des Bâtiments de France
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Le propriétaire est obligé de
conserver le bien pendant un minimum de 15 ans
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